Journal officiel · Décret
Décret n°54-397 du 5 avril 1954 REMUNERATION DES COURS PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1954
Publié le10 avril 1954
PublicationJORF du 10 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848489
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 octobre 1936 · application
Cité par 1 texte
Décret n°58-1335 du 23 décembre 1958 · modifie