Journal officiel · Décret
Décret n°58-1335 du 23 décembre 1958 REMUNERATION DES COURS PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1958
Publié le26 décembre 1958
PublicationJORF du 26 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852958
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-397 du 5 avril 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1180 du 13 octobre 1959 · modifie
Décret n°71-685 du 18 août 1971 · modifie