Journal officiel · Décret
Décret n°71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1971
NatureDécret
Signé le18 août 1971
Publié le21 août 1971
PublicationJORF du 21 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000677173
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1335 du 23 décembre 1958 · modifie
Cité par 13 textes
Arrêté · application
Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000 · txt source
Décret2000-876 · modifie
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