Article 1 JORFARTI000047936318
A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé, le montant : « 2 780,63 € » est remplacé par le montant : « 4 130,63 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2023
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2023
Publié le5 août 2023
PublicationJORF n°0180 du 5 août 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH2319367A
IdentifiantJORFTEXT000047936316
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 71-685 du 18 août 1971 modifié relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047936320
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, A. Hautier Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, secrétaire général adjoint, P. Clergeot Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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