Article 1 LEGIARTI000047939894
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2023
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2023
Publié le5 août 2023
Articles2 articles en vigueur
NORMENH2319367A
IdentifiantLEGITEXT000047939892
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 71-685 du 18 août 1971 modifié relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047939896
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, A. Hautier Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, secrétaire général adjoint, P. Clergeot Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2023).