Journal officiel · Décret
Décret n°59-1180 du 13 octobre 1959 REMUNERATION DES COURS PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1959
Publié le18 octobre 1959
PublicationJORF du 18 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854803
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Textes cités liens · DILA1
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