Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1961 REMUNERATION DES COURS PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1961
Publié le10 octobre 1961
PublicationJORF du 10 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803783
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Textes cités liens · DILA1
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