Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1964 REMUNERATION DES COURS PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1964
Publié le10 juin 1964
PublicationJORF du 10 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439121
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