Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1941 DEROGATION AUX ART. 16 ET 17 DU DECRET DU 29-10-1936, MODIFIE PAR LA LOI DU 03-06-1941, EN FAVEUR DE M. GARDANEZ, TEMPORAIREMENT DIRECTEUR ADJOINT DES TRANSPORTS AU SECRETARIAT D'ETAT DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1941
Publié le24 août 1941
PublicationJORF du 24 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000283906
RéférenceArrêté du 22 août 1941 DEROGATION AUX ART. 16 ET 17 DU DECRET DU 29-10-1936, MODIFIE PAR LA LOI DU 03-06-1941, EN FAVEUR DE M. GARDANEZ, TEMPORAIREMENT DIRECTEUR ADJOINT DES TRANSPORTS AU SECRETARIAT D'ETAT DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 24 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 octobre 1936 · modifie
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