Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1941 DEROGATIONS AUX ART. 16 ET 17 DU D. DU 29-10-1936 EN FAVEUR DE MM. DUPOUX, RAFE ET SAVY (MARINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1941
Publié le20 juillet 1941
PublicationJORF du 20 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000823674
RéférenceArrêté du 11 juillet 1941 DEROGATIONS AUX ART. 16 ET 17 DU D. DU 29-10-1936 EN FAVEUR DE MM. DUPOUX, RAFE ET SAVY (MARINE), JO du 20 juillet 1941Légifrance →

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Décret du 29 octobre 1936 · modifie
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