Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 1 février 1938 MODALITES D'APPLICATION DU D. DU 29-10-1936 AUX PERSONNELS DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le1er février 1938
Publié le3 février 1938
PublicationJORF du 3 février 1938
IdentifiantJORFTEXT000000478156
RéférenceCirculaire du 1 février 1938 MODALITES D'APPLICATION DU D. DU 29-10-1936 AUX PERSONNELS DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES, JO du 3 février 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 octobre 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).