Journal officiel · Décret
Décret du 9 octobre 1937 DEROGATION AU D. DU 29-10-1936 POUR LES DIRECTEURS AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HBM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1937
Publié le13 octobre 1937
PublicationJORF du 13 octobre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000668170
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 octobre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-969 du 1 décembre 1980 · modifie