Journal officiel · Décret

Décret n°80-969 du 1 décembre 1980 MODIFICATION DU DECRET DU 09-10-1937 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 29-10-1936 SUR LES CUMULS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1980
Publié le5 décembre 1980
PublicationJORF du 5 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000682045
RéférenceDécret n°80-969 du 1 décembre 1980 MODIFICATION DU DECRET DU 09-10-1937 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 29-10-1936 SUR LES CUMULS, JO du 5 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 octobre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).