Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1941 DEROGATIONS AUX ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET DU 29-10-1936 MODIFIES PAR LA LOI DU 03-06-1941 EN FAVEUR DE M. LE VICE-AMIRAL FERNET, MAINTENU DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1941
Publié le30 juillet 1941
PublicationJORF du 30 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000283203
RéférenceArrêté du 25 juillet 1941 DEROGATIONS AUX ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET DU 29-10-1936 MODIFIES PAR LA LOI DU 03-06-1941 EN FAVEUR DE M. LE VICE-AMIRAL FERNET, MAINTENU DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL NATIONAL, JO du 30 juillet 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 octobre 1936 · application
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