Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1941 DEROGATION A L'ART. 16 DU D. DU 29-10-1936 EN FAVEUR DE M. HENRI-MARIE, SYNDIC DES GENS DE MER, STAGIAIRE. (MARINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1941
Publié le5 juillet 1941
PublicationJORF du 5 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000823335
RéférenceArrêté du 3 juillet 1941 DEROGATION A L'ART. 16 DU D. DU 29-10-1936 EN FAVEUR DE M. HENRI-MARIE, SYNDIC DES GENS DE MER, STAGIAIRE. (MARINE), JO du 5 juillet 1941Légifrance →

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Décret du 29 octobre 1936 · modifie
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