Journal officiel · Décret

Décret du 15 août 1937 DEROGATION AU D. DU 29-10-1936, ART. 7, EN FAVEUR DU PERSONNEL DE L'EXPOSITION INTERNATIONALE DE 1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 août 1937
Publié le18 août 1937
PublicationJORF du 18 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000481624
RéférenceDécret du 15 août 1937 DEROGATION AU D. DU 29-10-1936, ART. 7, EN FAVEUR DU PERSONNEL DE L'EXPOSITION INTERNATIONALE DE 1937, JO du 18 août 1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 octobre 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).