Journal officiel · Décret

Décret du 15 décembre 1937 DEROGATION A L'ART. 16 DU D. DU 29-10-1936 : AUTORISATION DE CUMUL AUX AUXILIAIRES PERMANENTS VERIFICATEURS DE LIQUIDATION DE DEPENSES DU MINISTERE DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1937
Publié le4 janvier 1938
PublicationJORF du 4 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000300593
RéférenceDécret du 15 décembre 1937 DEROGATION A L'ART. 16 DU D. DU 29-10-1936 : AUTORISATION DE CUMUL AUX AUXILIAIRES PERMANENTS VERIFICATEURS DE LIQUIDATION DE DEPENSES DU MINISTERE DE LA GUERRE, JO du 4 janvier 1938Légifrance →

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Décret du 29 octobre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).