Journal officiel · Décret

Décret n°55-1457 du 8 novembre 1955 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DE L'ART. 32 DE LA LOI 551044 DU 06-08-1955 SUR LES CHANGEMENTS D'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1955
Publié le11 novembre 1955
PublicationJORF du 11 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491565
RéférenceDécret n°55-1457 du 8 novembre 1955 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DE L'ART. 32 DE LA LOI 551044 DU 06-08-1955 SUR LES CHANGEMENTS D'ARMEE, JO du 11 novembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-141 du 23 février 1953 · modifie
Loi n° 55-1044 du 6 août 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).