Journal officiel · Décret

Décret n°53-141 du 23 février 1953 FIXANT LES CONDITIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D'ARMEE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES EFFECTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1953
Publié le24 février 1953
PublicationJORF du 24 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496034
RéférenceDécret n°53-141 du 23 février 1953 FIXANT LES CONDITIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D'ARMEE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES EFFECTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 24 février 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1457 du 8 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).