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Loi n° 47-2429 du 31 décembre 1947 portant ouverture de crédits provisionnels au titre des dépenses militaires ordinaires pour les mois de janvier, février et mars 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1947
Publié le3 janvier 1948
PublicationJORF du 3 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000522693
RéférenceLoi n° 47-2429 du 31 décembre 1947 portant ouverture de crédits provisionnels au titre des dépenses militaires ordinaires pour les mois de janvier, février et mars 1948, JO du 3 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 · modifie
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