Journal officiel · Loi

Loi n° 52-206 du 29 février 1952 portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services de la défense nationale pendant les mois de mars et d’avril 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 février 1952
Publié le1er mars 1952
PublicationJORF du 1 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000698657
RéférenceLoi n° 52-206 du 29 février 1952 portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services de la défense nationale pendant les mois de mars et d’avril 1952, JO du 1er mars 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°52-757 du 30 juin 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).