Journal officiel · Décret

Décret n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains·militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1959
Publié le21 août 1959
PublicationJORF du 21 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492781
RéférenceDécret n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains·militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air, JO du 21 août 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 6 (V)
Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 6, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).