Journal officiel · Loi
Loi n°52-417 du 18 avril 1952 EXERCICE 1952 : DEPENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 avril 1952
Publié le19 avril 1952
PublicationJORF du 19 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000336718
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi n°52-757 du 30 juin 1952 · modifie