Journal officiel · Décret

Décret n°52-1316 du 4 décembre 1952 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 25 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1952 (DEFENSE NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1952
Publié le12 décembre 1952
PublicationJORF du 12 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507960
RéférenceDécret n°52-1316 du 4 décembre 1952 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 25 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1952 (DEFENSE NATIONALE), JO du 12 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-757 du 30 juin 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).