Journal officiel · Décret

Décret n°52-819 du 12 juillet 1952 REPARTITION PAR GRADE DES OFFICIERS DES TROIS ARMEES EN APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1952
Publié le13 juillet 1952
PublicationJORF du 13 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325355
RéférenceDécret n°52-819 du 12 juillet 1952 REPARTITION PAR GRADE DES OFFICIERS DES TROIS ARMEES EN APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952, JO du 13 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-757 du 30 juin 1952 · application
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