Journal officiel · Loi

Loi n°52-626 du 30 mai 1952 EXERCICE 1952 : DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le30 mai 1952

Publié le31 mai 1952

PublicationJORF du 31 mai 1952

IdentifiantJORFTEXT000000511931

RéférenceLoi n°52-626 du 30 mai 1952 EXERCICE 1952 : DEFENSE NATIONALE, JO du 31 mai 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Loi n°52-757 du 30 juin 1952 · modifie