Article (sans numéro) JORFARTI000001956998
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1992 portant ouverture d'une autorisation de programme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1992
Publié le16 avril 1992
PublicationJORF n°91 du 16 avril 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORBUDB9250017A
IdentifiantJORFTEXT000000539341
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001182196
Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 68000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001573453
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. DURANTHON SERVICE CHAPITRE ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/1992 ......................................................
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 52-757 du 30 juin 1952 · application