Journal officiel · Loi

Loi n°60-713 du 23 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 juillet 1960
Publié le24 juillet 1960
PublicationJORF du 24 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000874910
RéférenceLoi n°60-713 du 23 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER, JO du 24 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 26 décembre 1925 · application
Loi n° 52-757 du 30 juin 1952 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°60-1005 du 14 septembre 1960 · application
Loi n° 70-6 du 2 janvier 1970 - art. 1 (Ab)
Loi n°70-6 du 2 janvier 1970 · modifie
Loi n°70-6 du 2 janvier 1970 · txt associe
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).