Journal officiel · Loi
Loi n° 70-6 du 2 janvier 1970 abrogeant les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 relatives à la création de corps, civil et militaire, d’ingénieurs des travaux maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1970
NatureLoi
Signé le2 janvier 1970
Publié le4 janvier 1970
PublicationJORF du 4 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000321624
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°60-713 du 23 juillet 1960 · modifie
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