Journal officiel · Décret

Décret n°60-1005 du 14 septembre 1960 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 60713 DU 23-07-1960 ET NOTAMMENT DE SON ART. 4 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1960
Publié le18 septembre 1960
PublicationJORF du 18 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851364
RéférenceDécret n°60-1005 du 14 septembre 1960 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 60713 DU 23-07-1960 ET NOTAMMENT DE SON ART. 4 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES, JO du 18 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-713 du 23 juillet 1960 · application
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