Journal officiel · Loi
Loi du 26 décembre 1925 RELATIVE AU DEGAGEMENT ET AMENAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 décembre 1925
Publié le27 décembre 1925
PublicationJORF du 27 décembre 1925
IdentifiantJORFTEXT000000312468
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Cité par 2 textes
Loi n°60-713 du 23 juillet 1960 · application
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie