Journal officiel · Décret

Décret n°53-1364 du 30 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952 SUR LES SERVICES ACCOMPLIS DANS UNE UNITE COMBATTANTE PAR LES ENGAGES DE NATIONALITE ETRANGERE AYANT ACQUIS DEPUIS LA NATIONALITE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le10 janvier 1954
PublicationJORF du 10 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845031
RéférenceDécret n°53-1364 du 30 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952 SUR LES SERVICES ACCOMPLIS DANS UNE UNITE COMBATTANTE PAR LES ENGAGES DE NATIONALITE ETRANGERE AYANT ACQUIS DEPUIS LA NATIONALITE FRANCAISE, JO du 10 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-757 du 30 juin 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°64-493 du 4 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).