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Loi n°52-858 du 21 juillet 1952 A L'ART. 33 DE LA LOI DU 30-12-1913 CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES DETACHES HORS D'EUROPE POUR Y REMPLIR DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 juillet 1952
Publié le22 juillet 1952
PublicationJORF du 22 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000315330
RéférenceLoi n°52-858 du 21 juillet 1952 A L'ART. 33 DE LA LOI DU 30-12-1913 CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES DETACHES HORS D'EUROPE POUR Y REMPLIR DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, JO du 22 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 décembre 1913 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-556 du 8 juin 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).