Journal officiel · Loi
Loi du 30 décembre 1913 SUR LES PENSIONS :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1913. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 décembre 1913
Publié le31 décembre 1913
PublicationJORF du 31 décembre 1913
IdentifiantJORFTEXT000000693599
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 novembre 1875 · modifie
Cité par 3 textes
Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 · modifie
Loi n°52-858 du 21 juillet 1952 · modifie
Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 · application