Journal officiel · Loi organique
Loi du 30 novembre 1875 ORGANIQUE SUR L'ELECTION DES DEPUTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1875. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi organique
Signé le30 novembre 1875
Publié le31 décembre 1875
PublicationJORF du 31 décembre 1875
IdentifiantJORFTEXT000000521258
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Cité par 9 textes
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