Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1988 du 3 septembre 1945 ORGANISATION DES ELECTIONS GENERALES ET DU REFERENDUM DU 21 OCTOBRE 1945 : APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 17 août 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 septembre 1945
Publié le4 septembre 1945
PublicationJORF du 4 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000518287
RéférenceOrdonnance n°45-1988 du 3 septembre 1945 ORGANISATION DES ELECTIONS GENERALES ET DU REFERENDUM DU 21 OCTOBRE 1945 : APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 17 août 1945, JO du 4 septembre 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 30 novembre 1875 · modifie
Ordonnance n°45-1836 du 17 août 1945 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2300 du 9 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).