Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1836 du 17 août 1945 INSTITUTION D'UN REFERENDUM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le17 août 1945
Publié le19 août 1945
PublicationJORF du 19 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000516618
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Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-1988 du 3 septembre 1945 · application
Ordonnance n°45-2145 du 21 septembre 1945 · application