Journal officiel · Loi

Loi du 19 décembre 1934 MODIFIANT LA LOI DU 16-03-1882 SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le19 décembre 1934

Publié le21 décembre 1934

PublicationJORF du 21 décembre 1934

IdentifiantJORFTEXT000000520934

RéférenceLoi du 19 décembre 1934 MODIFIANT LA LOI DU 16-03-1882 SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE, JO du 21 décembre 1934Légifrance →

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Cité par 1 texte

Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · modifie