Journal officiel · Décret
Décret du 18 décembre 1935 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DES POUDRES AUX PERSONNELS DES RESERVES AFFECTES AU SERVICE DES POUDRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1935
Publié le22 décembre 1935
PublicationJORF du 22 décembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000668386
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 18 avril 1935 · application
Cité par 3 textes
du 18 décembre 1935 · application
Décret n°53-1028 du 16 octobre 1953 · modifie
Décret n°57-467 du 8 avril 1957 · modifie