Journal officiel · Décret

Décret n°53-1028 du 16 octobre 1953 MODIFIANT LE DECRET DU 18-12-1935 PORTANT RAP. ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 AUX PERSONNELS DE RESERVES AFFECTES AU SERVICE DES POUDRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1953
Publié le21 octobre 1953
PublicationJORF du 21 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000868579
RéférenceDécret n°53-1028 du 16 octobre 1953 MODIFIANT LE DECRET DU 18-12-1935 PORTANT RAP. ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 AUX PERSONNELS DE RESERVES AFFECTES AU SERVICE DES POUDRES, JO du 21 octobre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 décembre 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).