Journal officiel · Instruction

Instruction du 18 décembre 1935 POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 18-12-1935 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES POUDRES AUX PERSONNELS DES RESERVES AFFECTES AU SERVICE DES POUDRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le18 décembre 1935
Publié le22 décembre 1935
PublicationJORF du 22 décembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000518757
RéférenceInstruction du 18 décembre 1935 POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 18-12-1935 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES POUDRES AUX PERSONNELS DES RESERVES AFFECTES AU SERVICE DES POUDRES, JO du 22 décembre 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 décembre 1935 · application
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