Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2526 du 26 octobre 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 SUR LE SERVICE DES POUDRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le26 octobre 1945
Publié le27 octobre 1945
PublicationJORF du 27 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699225
RéférenceOrdonnance n°45-2526 du 26 octobre 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 SUR LE SERVICE DES POUDRES, JO du 27 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 avril 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).