Journal officiel · Décret

Décret n°60-97 du 30 janvier 1960 MODIFIANT CERTAINES APPELLATIONS MILITAIRES DU SERVICE DES POUDRES ET RELATIF A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POUDRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1960
Publié le4 février 1960
PublicationJORF du 4 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869470
RéférenceDécret n°60-97 du 30 janvier 1960 MODIFIANT CERTAINES APPELLATIONS MILITAIRES DU SERVICE DES POUDRES ET RELATIF A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POUDRES, JO du 4 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-328 du 15 avril 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).