Journal officiel · Décret
Décret n°70-328 du 15 avril 1970 CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1970
Publié le17 avril 1970
PublicationJORF du 17 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677160
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°51-114 du 27 janvier 1951 · modifie
Décret n°60-97 du 30 janvier 1960 · modifie
Décret n°60-1077 du 1 octobre 1960 · modifie