Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1965 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT DE 40 MILLIONS QUI SERA CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1965
Publié le4 juillet 1965
PublicationJORF du 4 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272765
RéférenceArrêté du 9 juin 1965 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT DE 40 MILLIONS QUI SERA CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 4 juillet 1965Légifrance →

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