Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1954 AGREMENT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DE LA LOI NO 531336 DU 31-12-1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1954
Publié le6 août 1954
PublicationJORF du 6 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284201
RéférenceArrêté du 23 juillet 1954 AGREMENT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DE LA LOI NO 531336 DU 31-12-1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1954, JO du 6 août 1954Légifrance →

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Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · application
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