Journal officiel · Décret

Décret n°54-1220 du 7 décembre 1954 RENOUVELLEMENT, MODERNISATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1954
Publié le8 décembre 1954
PublicationJORF du 8 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502666
RéférenceDécret n°54-1220 du 7 décembre 1954 RENOUVELLEMENT, MODERNISATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 8 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-445 du 17 juin 1980 · modifie
Décret n°80-445 du 17 juin 1980 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).