Journal officiel · Décret
Décret n°80-445 du 17 juin 1980 RELATIF A LA BONIFICATION DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION ET LA TRANSFORMATION DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1980
NatureDécret
Signé le17 juin 1980
Publié le22 juin 1980
PublicationJORF du 22 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329053
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°54-306 du 18 mars 1954 · modifie
Décret n°54-1220 du 7 décembre 1954 · modifie
Décret n°55-192 du 20 janvier 1955 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 3 juillet 1980 · application
Arrêté du 3 juillet 1980 · txt source
Arrêté du 3 juillet 1980 · txt source
Arrêté du 24 mai 1982 · application
Décret n°87-317 du 6 mai 1987 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 4 janvier 1996 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.