Journal officiel · Décret

Décret n°55-192 du 20 janvier 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 54306 DU 18 MARS 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 janvier 1955

Publié le5 février 1955

PublicationJORF du 5 février 1955

IdentifiantJORFTEXT000000673445

RéférenceDécret n°55-192 du 20 janvier 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 54306 DU 18 MARS 1954, JO du 5 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-306 du 18 mars 1954 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°80-445 du 17 juin 1980 · modifie

Décret n°80-445 du 17 juin 1980 - art. 3 (V)