Journal officiel · Décret
Décret n°54-306 du 18 mars 1954 RENOUVELLEMENT, MODERNISATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mars 1954
Publié le21 mars 1954
PublicationJORF du 21 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000325619
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Cité par 6 textes
Arrêté du 29 avril 1954 · application
Décret n°55-192 du 20 janvier 1955 · modifie
Décret n°61-468 du 8 mai 1961 · application
Décret n°80-445 du 17 juin 1980 · modifie